Aujourd’hui, les députés de l’Assemblée Nationale ont voté une monstruosité dont la plupart n’ont même pas idée. Ils l’ont d’ailleurs dit eux même : Jean François Copé a ainsi précisé que le texte était anecdotique, et que le vote importait avant tout pour des motifs politiques, histoire d’effacer la gifle reçue par le rejet de la loi en première lecture. Consigne a ainsi été donnée par Nicolas Premier, de faire une démonstration de force en incitant fortement (litote) les députés UMP à voter pour ce projet de loi…
Un seul amendement a été accepté par la majorité celui qui visait à exclure du champ de cette loi la notion de correspondance privée , donc les emails. Sans cela l'HADOPI instituée aurait pu fouiller dans les email. Oui vous m'avez bien lu, lire les emails, votre propre correspondance privée. Sachant bien sur, que le Sénat ou la Commission Mixte Paritaire peut encore le rajouter…
Peu importe donc que ce projet de loi permette (merci à l'excellent site PCInpact pour ses comptes rendus et ses synthèses, les points suivants évoqués sont issus de cet excellent site, je me permet de les reprendre car ils forment une synthèse remarquable ):
- Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité)
- Mécanisme de sanction qui repose sur l'adresse IP, faible indice facilement piratable
- Système de monitoring payant et non interopérable que chaque utilisateur devra presque impérativement installer sur sa machine (voir l'actualité), sauf à risquer une procédure kafkaïenne.
- Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée (voir l'actualité)
- Filtrage (voir l'actualité) et tatouage pour des contrôles en temps réel (voir l'actualité)
- Contrôle des offres légales commerciales affichées sur un site portail via un système de label (avec risque d'exclusion des offres non labélisées) (voir l'actualité)
- Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n’aura pas le temps manifeste d’analyser chaque cas (voir l'actualité) sauf si elle est rapide, très rapide (25,20 secondes par décision)
- Possibilité de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile (voir l'actualité)
>L’ensemble de ces dispositions vise à contrôler le flux des échanges sur internet, en plaçant chaque internaute sous la coupe réglée d’une milice privée en charge de cette surveillance. Ceci est le véritable coup d’envoi de la Longue marche que mène la France, seul Etat au monde à mettre en place le filtrage d’internet (EU, Canada, Italie, Nouvelle Zelande, Grande Bretagne entres autres ont refusé), pour rejoindre la Chine au firmament de la censure.
Le vote solennel de cet après midi est cependant fondamental : il va dresser la carte de l’ensemble des députés qui vont voter en leur âme damnée et inconscience pour cette monstruosité juridique qu’est l’Hadopi.
Deux catégories de députés voteront pour : ceux qui soutiennent ce projet de loi ouvertement, qui l'ont défendu aprement, et dont les noms sont déjà connus :
Mr. Frank Riester
Mr. Frederic Lefebvre
Mr. Roger Karoutchi
Mr. Jean François Copé
Mme. Murielle Marland Militello
Mr. Jean Luc Warsmann,
Mme. Françoise de Panafieu
Mr. Jack Lang
Mr. Gosselin
Mr. Martin Lalande
Mention spéciale à Françoise de Panafieu pour avoir fait passer l'email d'un de ses administrés à a Ministre de la culture qui l'a forwardé à l'entreprise dudit administré, qui a licencié aussi sec la personne à cause de ce mail pourtant protégé par le secret de la correspondance. Dans notre République fondée sur des lois et des libertés fondamentales garanties par les parlementaires et les tribunaux, la violation du secret de la correspondance et le délit d'opinion, ne peuvent que provoquer un sentiment de nausée, de relent des heures vychistes les plus sombres de notre Histoire moderne.
Ces députés entraînent derrière eux tout le reste des députés UMP et quelques Nouveaux Centre qui sont restés silencieux durant les débats, et qui ne connaissent pas le texte en question et sont pour la plupart totalement inconscient du texte qui va être voté. Ils sont appelés les godillots.
Ce soir tout le monde pourra savoir qui a voté quoi, et cela laisse présager quelques craintes de représailles de la part d’un public rendu furieux par le déni de démocratie que constitue cette loi abjecte. On peut se poser la question de savoir si ces godillots méritent le titre de députés, c’est à dire de représentants de la nation, et non de représentants des oligarchies de l’industrie culturelle. C’est pourquoi il est à craindre que leurs noms soient voués aux gémonies si ce n’est à une vindicte populaire autre que simplement électorale. Espérons que les esprits ne s'échaufferont pas et que la raison restera de mise. Répondre à cette violence politique par de la violence physique ou expressive est justement une escalade qu'il ne faut pas entamer.…
D’un autre côté, je salue les députés de tout bord qui ont combattu ce texte sans répis, et tout particulièrement les députés de la majorité qui ont eu le courage malgré les tentatives de les bâillonner, de s’exprimer. On citera tout particulièrement :
Jean Pierre Brard (apparenté PCF)
Martine Billard (Verts)
Patrick Bloche (PS)
Jean Marc Ayrault (PS)
Sandrine Mazetier (PS)
Jean-Yves le Bouillonec (PS)
Didier Mathus (PS)
Patrick Roy (PS)
Maryse Lebranchu (PS)
Jean Dionis du Séjour (NC)
Lionel Tardy (UMP)
Christian Vanneste (UMP)
Ils n'ont eu de cesse de s'exprimer de combattre ce texte malgré les refus de réponses multiples de la part du Ministre et du Rapporteur. Leur volonté de se démarquer, de faire respecter le rôle des assemblées parlementaires , et ce hors de tout partisianisme est le signe que tout n'est pas encore pourri dans notre régime...
Et tous ceux, quelqu’ils soient qui auront le courage de dire “Non au filtrage, non à l’arbitraire d”une justice privée, non à la censure, non à la dénonciation, non à l’obscurantisme » dans l’hémicycle cet après midi. Et tous ceux qui pense que soutenir les artistes passe par d’autres voies, d’autres chemins à explorer, dans un soucis d’apaisement cette fois et on de polémiques abjectes stériles.
Merci à tous ceux là d’avoir mené un combat perdu d’avance devant le « mur » formé par le pseudo « gouvernement », ce dernier apparaissant jour après jours comme une clique d’incompétents à la solde d’intérêts exclusivement privés.
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